PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle met également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.

Une séance d'information se déroulera le 15 janvier à 20h00 dans la salle du Conseil de l'administration communale à Sottens.

Documents à télécharger:

Plans (1.3MB)

47OAT (0.2 MB)

Annexes 47OAT (0.3 GB)

PACom Jorat-Menthue, suite

Vous trouverez en pièces jointes:

  • le règlement sur le plan d'affectation communal,
  • les plans par village de l’enquête complémentaire (non officiel),
  • la présentation de la séance d'information qui s'est déroulée le 15.01.2024.

Commune de Jorat-Menthue

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