PA Emetteur

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de la Loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 15 juin 2024 au 14 juillet 2024 :

  • le plan d’affectation de l’émetteur et son règlement ;
  • les projets de modification de deux chemins (DP 1020 et DP 1023) ;
  • les plans des emprises liés aux projets de modification de ces chemins.

Elle met également en consultation durant le même délai, le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui l’accompagne.

Le dossier peut être consulté au greffe communal durant les heures d’ouverture.

Les observations ou les oppositions doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d’enquête.

Documents à télécharger:

Plan (1713ko)

Règlement PA Emetteur (229 ko)

Rapport 47OAT (3541 ko)

Eclairage public à Peney-le-Jorat

Pour donner suite aux décisions prises par la Municipalité dans le cadre des mesures d’économie d’énergie, nous vous informons que l’éclairage public à Peney-le-Jorat est à présent pourvu en luminaires LED et il sera dorénavant éteint de 23h00 à 5h00 du matin sur une grande partie du domaine public.

 

Les passages piétons resteront sécurisés en étant éclairés.

 

PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité a soumis à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle a mis également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.

Dans la séance 18 mars 2024, le Conseil communal a approuvé le PACom et ses annexes.

Documents à télécharger:

Plans (1.3MB)

47OAT (0.2 MB)

Annexes 47OAT (0.3 GB)

PACom Jorat-Menthue, suite

Vous trouverez en pièces jointes:

  • le règlement sur le plan d'affectation communal,
  • les plans par village de l’enquête complémentaire (non officiel),
  • la présentation de la séance d'information qui s'est déroulée le 15.01.2024.

Commune de Jorat-Menthue

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