Commune de Jorat-Menthue

IMPORTANT

Avis d'enquête publique PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 18 mars 2023 au 16 avril 2023 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Consultation, durant le même délai, du rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne et en application de l'article 16 de la loi forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique durant le même délai, le plan de constatation de la nature forestière.

Documents à télécharger:

Règlement PACom (425 ko)

Plans (2'587 ko)

47OAT et ses annexes (0.3 GB)

IMPORTANT

Eclairage public - extinction entre 23h00 et 5h00

Pour donner suite aux mesures prises par la Municipalité dans le cadre de la situation énergétique tendue, nous vous informons que jusqu`à nouvel avis, l’éclairage public sera éteint de 23h00 à 5h00 du matin sur une grande partie du domaine public. Les passages piétons resteront sécurisés en étant allumés.

Commune de Jorat-Menthue

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