Fermeture de l' Administration durant les Fêtes de fin d'année

Commune de Jorat-Menthue

L’ Administration communale est fermée du 19 décembre 2024 11h00 au 3 janvier 2025 inclus.

Réouverture le 6 janvier 2025 selon l'horaire habituel.

 

En cas d'urgence uniquement, vous pouvez contacter notre service de voirie au 079 535 30 85.

 

Nous vous souhaitons de belles Fêtes de fin d'année !

PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité a soumis à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle a mis également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.

Dans la séance 18 mars 2024, le Conseil communal a approuvé le PACom et ses annexes.

Documents à télécharger:

Plans (1.3MB)

47OAT (0.2 MB)

Annexes 47OAT (0.3 GB)

PACom Jorat-Menthue, suite

Vous trouverez en pièces jointes:

  • le règlement sur le plan d'affectation communal,
  • les plans par village de l’enquête complémentaire (non officiel),
  • la présentation de la séance d'information qui s'est déroulée le 15.01.2024.

Commune de Jorat-Menthue

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