OFFICIEL Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.
No de Parcelle: 6033, 6034, 6035, DP71
Adresse de l'immeuble: Rue des Fontaines
Village: Villars-Tiercelin
Nature des travaux:
Création d'un arrêt de bus, construction d'un trottoir. Création de 4 places de parc et constitution d'une servitude de passage public à pied.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 6033, 6034, 6035, 6036
Adresse de l'immeuble: Rue des Fontaines 8a et 8b
Village: Villars-Tiercelin
Nature des travaux:
Construction d'un bâtiment multifonctionnel accueillant une crèche au Rez et des logements à l'étage, transformation de l'ancien collège en logements et activité au Rez, démolition d'un garage existant et création d'un parking.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 6219
Adresse de l'immeuble: Rue de la Sapelle 17
Village: Villars-Tiercelin
Nature des travaux:
Construction d'une piscine enterrée non chauffée.
Situation: plan pdf
No de Parcelle: 3029 et 3240
Adresse de l'immeuble: Ch. des Gaudines 1
Village: Peney-le-Jorat
Nature des travaux:
Reconstruction après incendie. Création de deux immeubles de 5 et 7 logements, chauffage par plaquettes bois déchiqueté et panneaux solaires. Création d'un couvert pour 4 places voitures. Huit places de parc extérieures. Aménagement extérieurs, accès, murs de soutènement.
Situation: plan pdf
Autorisations municipales pour travaux de minime importance
Pas d'autorisations municipales pour travaux de minime importance en cours
Police des constructions
Si vous êtes propriétaire d'un bien-fonds et que vous désirez entreprendre une construction, une transformation ou une démolition, sachez que les travaux ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.
Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.
En cas de question relative aux constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable du dicastère.
Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le Canton met à disposition un formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes. Cela permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.
Pour les objets de minime importance, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de déposer le dossier au greffe municipal.
Documents à télécharger:
Formulaire et mode d'emploi enquête publique (362 Ko)
Formulaire et mode d'emploi enquête publique allégée (362 Ko)
Subvention communale pour mesures énergétiques
Le règlement communal du fonds sur le développement durable permet de financer des actions en faveur du développement durable, sur le territoire communal.
Les objectifs du fonds sont :
- sensibilisation de la population à la problématique énergétique
- contribution à la réduction de la consommation d'énergie
- développement (soutien) du recours à des énergies renouvelables.
Le règlement indique les conditions d'octroi des subventions. Les demandes sont à adresser à la municipalité sur la base des documents ci-dessous.
Documents à télécharger:
Règlement fonds développement durable (135 Ko)
Liens utiles:
Recensement architectural
Le recensement architectural vaudois est disponible sur internet. Chacun peut avoir accès aux notes et mesures de protection ainsi qu'à la documentation historique. Il est possible de consulter et imprimer les fiches de rencensement. Le site a été complété d'une plateforme participative permettant aux personnes qui ont connaissance d'éléments historiques ou souhaitent partager des documents sur un objet de s'inscrire en tant que contributeur.