Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

No de Parcelle: 6055

Adresse de l'immeuble: Rue de la Sapelle 27

Village: Villars-Tiercelin

Nature des travaux:

Installation d'un SPA et d'une pompe à chaleur, création d'un muret. Pose d'une pergola.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 3176

Adresse de l'immeuble: Le Moulin de Peney 3 et 3b

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Création d'une place de déchargement du petit lait.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 3028

Adresse de l'immeuble: Chemin de Montmeillan

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Recouvrement d'une fosse à purin par une dalle en béton et construction d'un couvert à machines par-dessus. L'article 97 de la loi sur l'agriculture est applicable.

Situation: plan pdf

No de Parcelle: 5215

Adresse de l'immeuble: Route de Chardonney 11

Village: Villars-Mendraz

Nature des travaux:

Demande d'octroi d'autorisation de pompage des eaux souterraines d'un débit global de 10 l/min.

Situation: plan pdf

Autorisations municipales pour travaux de minime importance

No de Parcelle: 3003

Adresse de l'immeuble: Chemin Champ Derrey 1b

Village: Peney-le-Jorat

Nature des travaux:

Pose d'une piscine hors-sol.

No de Parcelle: 6050

Adresse de l'immeuble: Rue de la Sapelle 23

Village: Montaubion-Chardonney

Nature des travaux:

Création d'un mur de soutènement.

No de Parcelle: 389

Adresse de l'immeuble: Chemin de la Solitude 7

Village: Sottens

Nature des travaux:

Mise en conformité de l'abri à voiture.

No de Parcelle: 6006

Adresse de l'immeuble: Rue des Fontaines 25

Village: Villars-Tiercelin

Nature des travaux:

Pose de 2 Velux, d'un bac à compost et d'un haut-vent avec grill et fumoir en dessous.

Police des constructions

Si vous êtes propriétaire d'un bien-fonds et que vous désirez entreprendre une construction, une transformation ou une démolition, sachez que les travaux ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.

 

En cas de question relative aux constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable du dicastère.

 

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le Canton met à disposition un formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes. Cela permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

 

Pour les objets de minime importance, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de déposer le dossier au greffe municipal.

Subvention communale pour mesures énergétiques

Le règlement communal du fonds sur le développement durable permet de financer des actions en faveur du développement durable, sur le territoire communal.

Les objectifs du fonds sont :

- sensibilisation de la population à la problématique énergétique

- contribution à la réduction de la consommation d'énergie

- développement (soutien) du recours à des énergies renouvelables.

 

Le règlement indique les conditions d'octroi des subventions. Les demandes sont à adresser à la municipalité sur la base des documents ci-dessous.

Recensement architectural

Le recensement architectural vaudois est disponible sur internet. Chacun peut avoir accès aux notes et mesures de protection ainsi qu'à la documentation historique. Il est possible de consulter et imprimer les fiches de rencensement. Le site a été complété d'une plateforme participative permettant aux personnes qui ont connaissance d'éléments historiques ou souhaitent partager des documents sur un objet de s'inscrire en tant que contributeur.