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PACom Jorat-Menthue, suite

Vous trouverez en pièces jointes:

  • le règlement sur le plan d'affectation communal,
  • les plans par village de l’enquête complémentaire (non officiel),
  • la présentation de la séance d'information qui s'est déroulée le 15.01.2024.

Documents à télécharger:

Règlement du Plan d'affectation communal (249 ko)

Plans enquête complémentaire (non officiel) (10MB)

Présentation séance d'information publique du 15.01.2024 (1MB)

Commune de Jorat-Menthue

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