Commune de Jorat-Menthue

Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz, Villars-Tiercelin

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Commune fusionnée de 5 villages
Présentation de la commune

IMPORTANT

PACom Jorat-Menthue

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité a soumis à l'enquête publique complémentaire du 13 janvier 2024 au 11 février 2024 : le plan d’affectation communal de Jorat-Menthue et son règlement. Elle a mis également en consultation, durant le même délai, le rapport d'aménagement selon article 47 OAT qui l'accompagne.

Dans la séance 18 mars 2024, le Conseil communal a approuvé le PACom et ses annexes.

Documents à télécharger:

Plans (1.3MB)

47OAT (0.2 MB)

Annexes 47OAT (0.3 GB)

IMPORTANT

PACom Jorat-Menthue, suite

Vous trouverez en pièces jointes:

le règlement sur le plan d'affectation communal,
les plans par village de l’enquête complémentaire (non officiel),
la présentation de la séance d'information qui s'est déroulée le 15.01.2024.

Documents à télécharger:

Règlement du Plan d'affectation communal (249 ko)

Plans enquête complémentaire (non officiel) (10MB)

Présentation séance d'information publique du 15.01.2024 (1MB)

Commune de Jorat-Menthue

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