OFFICIEL Politique énergétique
Subventions
Par son fonds communal pour le développement durable, la commune de Jorat-Menthue soutient financièrement des projets en faveur du développement durable sur son territoire communal. Ces aides financières sont pour la plupart cumulables avec les subventions cantonales et fédérales.
Ce fonds est alimenté par une taxe d'usage du sol, prévue par la décision du Conseil Communal du 5 décembre 2011.
Le règlement communal pour l'utilisation du fonds de développement durable a pour but de financer :
- l'assainissement thermique des bâtiments
- les petites installations photovoltaïques des bâtiments
Toutes demandes de subvention doit être adressées à la Municipalité via le formulaire prévu à cet effet, avant le début des travaux.
Une commission représentée par Damien Boeuf, Jean-Michel Corboud, Florine Joss, Stéphane Sauvageat et Etienne Stadler se réunit régulièrement afin traiter les aspects énergétiques de certains projets.
Documents à télécharger:
Règlement du fonds pour le développement durable (145 ko)
Démarche à entreprendre pour l'assainissement thermique des bâtiments (128 ko)
Démarche à entreprendre pour les petites installations photovoltaïques (132 ko)
Séance publique 12.04.2022
Pour donner suite à la séance d'information sur l’assainissement de l’enveloppe de bâtiment qui s'est déroulée le 12 avril, vous trouverez ci-dessous, le questionnaire ainsi que la présentation.