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Officiel > Règlements communaux

La commune de Jorat-Menthue dispose des règlements suivants :

30 mars 2017 Arrêté d'imposition 2017 (348 ko)
30 mars 2017 Règlement du Conseil Communal (1137 ko)
4 janvier 2017 Règlement sur la distribution de l'eau (469 Ko)
28 juin 2016 Règlement du fonds pour le développement durable (433 Ko)
9 juin 2016 Plan d'affectation de Montaubion-Chardonney (1922 Ko)
5 avril 2016 Guide pour la taille des arbres, buissons et haies (375 Ko)
23 septembre 2013 Tarif des inhumations (139 Ko)
27 mai 2013 Règlement sur les cimetières et les inhumations (235 Ko)
14 novembre 2012 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire (315 Ko)
23 décembre 2011 Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (943 Ko)
13 décembre 2011 Règlement de police (887 Ko)
21 novembre 2011 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants (88,8 Ko)
7 novembre 2011 Règlement sur la gestion des déchets (344 Ko)
10 juillet 2007 Plan d'affectation de Villars-Mendraz (2.23 Mo)
10 juillet 2007 Règlement des constructions de Villars-Mendraz (115 Ko)
12 mars 2007 Règlement des constructions de Peney-le-Jorat (1,2 Mo)
21 septembre 2004 Plan d'affectation de Villars-Tiercelin (1,41 Mo)
21 septembre 2004 Règlement des constructions de Villars-Tiercelin (194 Ko)
12 mai 2000 Règlement des constructions de Sottens (2 Mo)
10 juillet 1998 Règlement des constructions de Montaubion-Chardonney (1,71 Mo)
19 septembre 1979 Plan d'affectation de Peney-le-Jorat (703 Ko)
16 mars 1979 Plan d'affectation de Sottens (835 Ko)

Selon la convention de fusion, le réglementation en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions, conserve sa validité à l'intérieur des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation en la matière dans la nouvelle commune.  

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