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Officiel > Enquêtes publiques et police des constructions

Les enquêtes publiques en cours sont annoncées sur cette page. Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Propriétaire(s): No de Parcelle Durée de l'enquête Informations
 Jacques Gavillet 3046 18/11/2017 au 17/12/2017 Détails
 Commune de Jorat-Menthue 3062 07/11/2017 au 06/12/2017 Détails
 Florence Boldrini 3064 04/11/2017 au 03/12/2017 Détails

3 enquête(s)

Autorisations municipales pour travaux de minime importance

La Municipalité a traité une demande pour les travaux suivants et délivrera l'autorisation à l'issue du délai d'affichage:

Propriétaire(s): No de Parcelle Durée de l'affichage Informations
 PPE Le Champs du Clos GRIMM Stéphanie 6205 26/10/2017 au 24/11/2017 Détails

Police des constructions

Si vous êtes propriétaire d'un bien-fonds et que vous désirez entreprendre une construction, une transformation ou une démolition, sachez que les travaux ne peuvent débuter sans avoir préalablement été autorisés par la Municipalité. A cet effet, une demande de permis de construire (ou de dispense d'enquête si les travaux sont de minime importance) doit être déposée au greffe municipal munie des annexes nécessaires. Le chantier ne peut commencer avant que le permis de construire ou l'autorisation municipale n'aient été délivrés.

Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud, ainsi que différents formulaires et les bases légales cantonales liées à la police des constructions.

 

En cas de question relative aux constructions, vous pouvez prendre contact avec le municipal responsable du dicastère.

 

Suite à l'adaptation du RLATC au droit fédéral, le Canton met à disposition un formulaire uniformisé pour annoncer les installations solaires aux communes. Cela permettra à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

 

Pour les objets de minime importance, vous avez la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de déposer le dossier au greffe municipal.

Subvention communale pour mesures énergétiques

Le règlement communal du fonds sur le développement durable permet de financer des actions en faveur du développement durable, sur le territoire communal.

Les objectifs du fonds sont :

- sensibilisation de la population à la problématique énergétique

- contribution à la réduction de la consommation d'énergie

- développement (soutien) du recours à des énergies renouvelables.

 

Le règlement indique les conditions d'octroi des subventions. Les demandes sont à adresser à la municipalité sur la base des documents ci-dessous.

Recensement architectural

Le recensement architectural vaudois est disponible sur internet. Chacun peut avoir accès aux notes et mesures de protection ainsi qu'à la documentation historique. Il est possible de consulter et imprimer les fiches de rencensement. Le site a été complété d'une plateforme participative permettant aux personnes qui ont connaissance d'éléments historiques ou souhaitent partager des documents sur un objet de s'inscrire en tant que contributeur.

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