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Enquête zone réservée

POSTE LE jeudi 23 mars 2017

ENQUÊTE PUBLIQUE

 

En application de l’article 57 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Jorat-Menthue soumet à l’enquête publique du 25 mars 2017 au 23 avril 2017 

 

La zone réservée selon l’article 46 LATC et son règlement.

 

Elle met également en consultation durant le même délai, le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui l’accompagne.

Le dossier peut être consulté au greffe municipal durant les heures d’ouverture du bureau ou sur demande à la Municipalité de Jorat-Menthue.

Une délégation de la Municipalité, accompagnée de son mandataire, sera présente au bureau communal pour répondre aux questions concernant ce projet, le mardi 11 avril 2017 de 18h. à 20h.

Les observations ou les oppositions peuvent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité durant le délai d’enquête.

 

                                                                                  La Municipalité

 

Commission de jeunes du canton de Vaud

POSTE LE jeudi 16 mars 2017

Tu as entre 14 et 18 ans ?

Envie de t'engager pour les jeunes de notre canton ?

alors participe à la commission de jeunes deu cantan de Vaud !

 

 

Documents à télécharger:

Flyer (257 ko)

Opération TaxTruck le 20 avril à Echallens

POSTE LE mercredi 8 février 2017

Après la Nuit des Impôts en 2006 et le Brunch aux impôts et concours de dessins en 2011, voici le TaxTruck. Au moyen de bus, les Impôts vont aller à la rencontre de la population durant la période de février à juin 2017. Ces véhicules se déplaceront dans tout le canton, une trentaine de fois, permettant aux contribuables vaudois de venir à la pêche aux renseignements dans toutes les régions. Cette opération est une première et illustre la volonté gouvernementale de proximité avec le citoyen. L’agenda du TaxTruck est publié sur le site des impôts www.vd.ch/impots

 

Pour notre région il fera halte au marché à Echallens le jeudi 20 avril de 8h30 à 12h00.

Documents à télécharger:

Flyer (555 Ko)

Fête des chanteurs

Fête cantonale des chanteurs

POSTE LE mercredi 8 février 2017

Durant le mois de mai, notre région recevra la 49ème Fête cantonale des chanteurs vaudois. Organisée sur deux week-end les 13-14 mai et 20-21 mai, elle permet un rassemblement festif des chorales et groupes vocaux qui a lieu tous les quatre ans.

Le programme des festivivités, qui commenceront même avant ces dates, est disponible sur le site www.leschantsencoeur.ch

Recherche de livreurs de repas bénévoles

POSTE LE mercredi 8 février 2017

Les Centres Médicaux-Sociaux (CMS) d’Avenches, Moudon et Payerne,sont à la recherche de livreurs de repas bénévoles.

Si vous avez un peu de temps à disposition pour des personnes dépendantes ou en situation de handicap, n'hésitez pas à vous renseigner en contactant le CMS au 026 662 41 71

Documents à télécharger:

Flyer (128 Ko)

Programme de législature 2016-2021

POSTE LE mercredi 14 décembre 2016

Lors de la séance du Conseil communal du 12 décembre 2016, la Municipalité a transmis son plan de législature pour les cinq ans à venir.

Ce document présente le point de la situation actuelle et donne des informations sur les besoins en matière d'investissements, tout en sachant que certains projets d'importance plus minime seront insérés directement dans les budgets annuels.

Il faut garder à l'esprit que ces réflexions se veulent évolutives en fonction des contraintes, nouvelles obligations ou opportunités qui se présenteront durant la législature.

Documents à télécharger:

Programme de législature 2016-2021 (1010 Ko)

Marché de Villars-Tiercelin

Marché de Villars-Tiercelin

POSTE LE mercredi 14 décembre 2016

Dès le 14 décembre 2016, un marché a lieu tous les mercredis après-midi à Villars-Tiercelin de 15h. à 19h.

La place Planche-Marion, qui se trouve sur le chemin en prolongement de la grande-salle, se transformera en lieu de rencontre où les étales de fruits et légumes se mélangeront à celles des fromages, pains, poissons, charcuterie, fleurs et artisanat.  

Jorat une terre à vivre au quotidien

POSTE LE jeudi 1 décembre 2016

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Documents à télécharger:

81.4 ko

Subvention pour mesures énergétiques

POSTE LE jeudi 30 juin 2016

La commune de Jorat-Menthue s'est dotée d'un règlement qui permet d'octroyer une subvention pour les travaux liés aux mesures énergétiques, telles que pose de panneaux photovoltaïques ou assainissement thermique de bâtiment.

Les propriétaires qui désirent bénéficier de ces mesures sont priées de se référer au règlement du fonds pour le développement durable et ses annexes. Ces documents sont consultables sous la rubrique : enquêtes publiques.

 

AVIS AUX PROPRIETAIRES

POSTE LE jeudi 16 juin 2016 (PAR La Municipalité)

La Municipalité fait part de son intention d'établir une zone réservée selon l'art. 46 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), sur les zones à bâtir habitation et mixte et de la mettre à l'enquête prochainement dans le but de procéder ensuite à une révision de son Plan Général d'Affectation (PGA) afin d'être conforme à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

Dans l'intervalle et avant la mise à l'enquête d'une zone réservée, les intéressés (propriétaires ou promoteurs) sont priés de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le droit de faire application de l'art. 77 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) du 4 décembre 1985 pour refuser tout projet de construction qui serait contraire aux planifications envisagées mais non encore soumises à l'enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l'article 78 LATC.

En conséquence, aucune prétention d'indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l'autorité.

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